CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES &
MENTIONS LÉGALES - DIGITAL MOM CLUB
"DIGITAL MOM CLUB - PRODUIT DIGITAL EBOOK"
Dernière mise à jour : 19 Mai 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de la formation numérique DIGITAL MOM CLUB proposées par Marie Grard (ci-après “le Vendeur”) à tout acheteur professionnel ou consommateur (ci-après “le Client”). Elles complètent, pour les revendeurs agréés, le Contrat de Licence de revente applicable à DIGITAL MOM CLUB.
===> Le Client reconnaît que l’achat de DIGITAL MOM CLUB implique la renonciation à tout droit de revente ou diffusion non expressément prévu par le Contrat de Licence.
2. Produits et disponibilité
Digital Mom Club™ propose des produits numériques téléchargeables et accessibles en ligne, notamment :
ebooks
guides digitaux
templates Canva
prompts ChatGPT
tunnels de vente
ressources marketing
programmes digitaux
contenus de formation
Les produits sont accessibles immédiatement après achat via téléchargement ou accès numérique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Digital Mom Club™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via les plateformes proposées lors de la commande (Stripe, carte bancaire, etc.).
La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Accès aux produits
Après validation du paiement, l’acheteuse reçoit un accès immédiat aux contenus numériques.
Il appartient à la cliente de vérifier l’exactitude de son adresse email lors de la commande.
6. Droit de rétractation (contenu numérique)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques accessibles immédiatement après achat ne bénéficient normalement pas du droit de rétractation.
Cependant, chez Digital Mom Club™, ta satisfaction reste une priorité.
Si tu n’es pas satisfaite du programme, tu disposes de 7 jours après ton achat pour demander un remboursement intégral.
Pour cela, il suffit simplement d’envoyer une demande par email dans un délai de 7 jours suivant la commande.
Le remboursement sera effectué sans complication et dans les meilleurs délais.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés restent la propriété exclusive de Digital Mom Club™.
Toute reproduction, diffusion, copie ou revente non autorisée est interdite.
Les ebooks PLR inclus dans certaines offres peuvent être utilisés selon les droits précisés dans l’offre concernée.
8. Responsabilité
Digital Mom Club™ ne garantit aucun résultat financier spécifique.
Les résultats dépendent de l’investissement personnel, du passage à l’action et de l’implication de chaque cliente.
9. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune donnée personnelle n’est revendue à des tiers.
10. Contact
Pour toute question, demande ou assistance :
📧 Email : marie@digitalmom-club.com
🌐 Site : www.digitalmom-club.com/dmc
11. Acceptation des conditions
En validant sa commande, la cliente reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
12. Programme d'affiliation
Digital Mom Club™ propose également un programme d’affiliation permettant aux clientes de recommander le programme et de recevoir une commission sur les ventes réalisées.
Chaque affiliée peut percevoir jusqu’à 70% de commission sur les ventes générées via son lien affilié personnel.
Les commissions sont versées selon les modalités précisées sur la plateforme d’affiliation.
Digital Mom Club™ se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme d’affiliation à tout moment en cas d’abus, de fraude ou de non-respect des conditions d’utilisation.